Amendement n° 1144 de M. Michel Castellani à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Cependant, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent I, lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par les employeurs mentionnées aux 1° et 2° est inférieure à 50 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’exonération est de 50 %. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des… (extrait)

L'exposé des motifs

Les filières vitivinicoles et agroalimentaires ont été fortement impactées par la crise, avec la fermeture des cafés, hôtels et restaurants. A titre d’exemple, la première citée aurait perdu un milliards et demi de chiffre d’affaire. Pour la seconde, 80 % des entreprises recensent une perte chiffre d’affaire supérieure à 50 %. Le coût social pour ces filières risque d’être lourd lors de l’automne … (extrait)