Amendement n° 1151 de M. Raphaël Gérard sur avant l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le bénéfice, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des subventions de l’État prévues à l’article L. 114-1 du code du cinéma et de l’image animée, au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances rectificative est subordonné à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia favorisant la représentation de la diversité de la société française, y compris dans sa dimension… (extrait)

L'exposé des motifs

Le soutien public au financement de la filière audiovisuelle est légitime dans la mesure où il est une condition indispensable à la vitalité de l’industrie cinématographique française et au rayonnement culturel de notre pays à l’international. Pour autant, ce soutien de l’État doit être exigeant et s’accompagner de la réaffirmation d’un objectif de promotion de la diversité dans le monde du cinéma… (extrait)