Amendement n° 1178 de M. M'jid El Guerrab à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ».

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objet de permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne de ceux des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel. Les conséquen… (extrait)