Amendement n° 1189 de M. M'jid El Guerrab à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme, », insérer les mots « de l’agriculture, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement. De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie. Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération