Amendement n° 1242 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, après le mot : « culture, » intégrer les mots : « de la formation en français langue étrangère, ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le plan de soutien au secteur du tourisme, présenté le 14 mai dernier par le Premier Ministre, constitue un dispositif exceptionnel pour accompagner les secteurs particulièrement touchés durant la crise du COVID-19 et la mise à l’arrêt, pendant plusieurs mois, de l’économie. Il participe ainsi à préserver de nombreuses filières qui contribuent à l’attractivité de notre pays et à son rayonnement. L… (extrait)