Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « L’exonération de cotisations et contributions sociales prévue au I peut être minorée en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail, à l’exclusion des démissions, au titre de l’année 2020 ; « 2° De la nature du contrat de travail et de sa durée ; « 3° De la taille de l’entreprise. « Un décret précise les modalités de calcul de la minoration de cette exonération pour les employeurs relevant du champ d’application du présent I. »
L’article 18 du PLFR prévoit une exonération totale de cotisation sociales patronales pour les employeurs relevant notamment des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme pour un montant de 1,3 milliard d’euros. Bien que notre groupe ne soit pas favorable aux mesures d’exonération sociale qui privent la sécurité sociale de ressources, il s’agit ici d’une mesure de soutien économiqu… (extrait)