Amendement n° 1370 de M. Fabien Roussel à l'article 9

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Au sein de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le présent amendement vise à annuler 5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et de les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « fonds de garantie salair… (extrait)