Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de - 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale et la manière dont les entreprises soutenues par les pouvoirs publics contribuent à cette transition par le biais de contreparties aux aides financières reçues.
Cet amendement d’appel du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement qui ne sont pas présentes dans le PLFR-3 pour 2020. Le Gouvernement a révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui passe de -9,1 % du PIB (prévision PLFR-2 pour 2020) à -11,4 % du PIB, soit un différentiel de +2,3 point. Les mesures de soutien ne devraient-elles pa… (extrait)