Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du I figure l’ensemble des industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques pour la pratique sportive. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod… (extrait)
La crise sanitaire actuelle se double d’une crise économique qui affecte de nombreux secteurs, dont ceux dits dépendants du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel. Mais cette liste ne prend pas en compte l’intégralité des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture depuis le 15 mars des installations sportives, … (extrait)