Amendement n° 1387 de M. Jean-Bernard Sempastous à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui propose une exonération facultative des taxes de séjour. La taxe de séjour est une recette importante pour les communes et EPCI touristiques. Elle peut être appliquée au forfait ou au réel selon les natures d’hébergements. Le nombre de délibérations au forfait, pour seulement 5% des communes touristiques ou au mixte pour 9 % d’entre elles,… (extrait)