Amendement n° 1398 de M. Bertrand Pancher à l'article 9

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à orienter au maximum les financements de cette nouvelle dotation vers la transition écologique, conformément aux engagements de la France et aux annonces du Premier Ministre. Le fait de consacrer à la transition écologique une part significative des mesures de relance économique suite à la crise que nous traversons est à la fois une nécessité pour atteindre les objectifs de la… (extrait)