Amendement n° 1400 de M. Dino Cinieri sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés » II.- Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI de l’article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2020. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre… (extrait)

L'exposé des motifs

Tous les entrepreneurs de spectacles s’accordent pour le dire : le CISV peut s’avérer être un amortisseur des effets dramatiques de la crise et un outil au service de la reprise et de la relance du secteur mais aussi et surtout de l’économie française. Aussi, alors que l’article 147 du projet de loi de finances 2019 a supprimé le volet variétés, et donc l’humour, du crédit d’impôt pour le spectacl… (extrait)