Amendement n° 1428 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Une fraction de 500 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le plan de relance du gouvernement doit non seulement permettre de créer de l’activité, mais également favoriser l’émergence d’une économie plus locale et plus apte à faire face aux futures crises, notamment à la crise climatique et plus globalement aux crises environnementales. Dans ce cadre, le développement de l’économie circulaire est une véritable opportunité. En effet, il permettra de contri… (extrait)