Rejeté.
I. - À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de l’avitaillement d’aéronefs et de trains ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. -La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus par les articles 575 et 575A du code général des impôts. »
Du fait de l’interruption des flux de transports aérien et ferroviaire liée à la pandémie de covid-19, et des fermetures administratives, les entreprises du secteur de l’avitaillement d’aéronefs et de trains accusent une perte de 95% de leur chiffre d’affaires depuis le début de la crise sanitaire. Or, ce secteur est à la croisée des chemins entre la restauration, le tourisme et le transport. Cet … (extrait)