Amendement n° 1447 de M. Emmanuel Maquet à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’exonération facultative des taxes de séjour. Rappelons que la taxe de séjour représente une recette indispensable pour les communes et EPCI touristiques leur permettant d’accueillir aux mieux les clientèles françaises et étrangères. La taxe de séjour peut être appliquée au forfait ou au réel selon les natures d’hébergements. Le nombre de délibérations au forfait, … (extrait)