Amendement n° 1459 de M. Paul Christophe à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulésDéveloppement des entreprises et régulations0000Plan France Très haut débit0000Statistiques et études économiques0000Stratégie économique et fiscale0+15 000 000 0+15 000 000 Fonds de soutien aux industries nautiques (ligne nouvelle)+15 000 0000+ 15 000 0000TOTAUX0000SOLDE0000

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer le montant de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 « pilotage » du programme « statistiques et études économiques » vers un nouveau programme « Fonds de soutien Industries Nautiques ». Cet amendement élargit le spectre des plans sectoriels, présentement réservés à l’automobile et à l’aéronautique, aux industries nauti… (extrait)