Amendement n° 1505 de M. Dino Cinieri sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. Le premier alinéa du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre des années suivantes : 2020 2021 2022 2023 2024 22,5 % 22,5 % 20 % 17,5 % 15 % Il est calculé au titre de chaque exercice, sur le montant total des dépenses suivantes, pour des spectacles mentionnés au II effectués en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un … (extrait)

L'exposé des motifs

Depuis sa création, le CISV a fait ses preuves et est jugé comme étant une « bouffée d’oxygène » par le secteur. Les chiffres, qu’ils proviennent de la direction générale de la création artistique ou des professionnels eux-mêmes, confirment tous l’impact positif du CISV. En termes d’emploi, d’abord, il s’est traduit par la création de 505 ETP (emplois permanents et intermittents), soit 2 en moyenn… (extrait)