Amendement n° 1541 de M. Vincent Rolland sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 199 ter C est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagat… (extrait)

L'exposé des motifs

D’après la note de tendance de juin 2020 diffusée par l’observatoire de l’économie du tourisme, la perte globale d’activité, dans le secteur du tourisme, mesurée de la mi-mars au début mai 2020, est d’environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme (hébergement-restauration, activités culturelles et sportives et certains modes de transports). Aussi, cet amendement vise-t-il à encour… (extrait)