Rejeté.
I. - A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , du transport ferroviaire de marchandises, » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « VIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « IX. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majorat… (extrait)
Le fret ferroviaire français a répondu présent face à la crise du Covid19 de façon exemplaire. Grâce à la mobilisation de ses personnels, le secteur a réussi à opérer en moyenne jusqu’à 60 % de sa capacité nominale pendant le confinement participant activement au maintien de la chaîne logistique d’approvisionnement. Pourtant son engagement et son efficacité dans la crise ne peuvent cacher les diff… (extrait)