Non soutenu.
I. - À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du transport ferroviaire de marchandises ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le fret ferroviaire français a répondu présent face à la crise du Covid19 de façon exemplaire. Grâce à la mobilisation de ses personnels, le secteur a réussi à opérer en moyenne jusqu’à 60% de sa capacité nominale pendant le confinement participant activement au maintien de la chaîne logistique d'approvisionnement. Pourtant son engagement et son efficacité dans la crise ne peuvent cacher les diffi… (extrait)