Amendement n° 1569 de Mme Marine Brenier à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 30 juin 2021 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives liées aux rassemblements, la filière événementielle a estimé à environ 15 milliards d’euros de perte d'activité, pour la seule période de Mars à Août 2020. Les entreprises de la filière événementielle sont notamment à l’arrêt total. Et si le secteur de l'hôtellerie restauration a pu redémarrer très doucement son activité de… (extrait)