Amendement n° 1575 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Face à la violence des répercussions économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19 sur le secteur du tourisme, il est indispensable de le soutenir massivement, en créant notamment les conditions pour recourir le moins possible aux prêts bancaires massifs prévus par les plans gouvernementaux que bon nombre d'entreprises peineront à rembourser par la suite. Même si ces prêts sont garantis par l’… (extrait)