Amendement n° 1578 de M. Jean-Paul Dufrègne sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux :« 5 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Afin de rendre plus juste notre système fiscal et d’améliorer le quotidien de l’immense majorité de nos concitoyens, il y a lieu, dans la période que nous traversons, de faire reculer la TVA, prélèvement particulièrement injuste puisqu’il frappe plus durement celles et ceux qui ont des revenus modestes. Cet amendement est une première étape : il baisse le taux réduit de TVA, celui qui po… (extrait)