Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 7° de l’article 157, après les mots : « livrets A », sont insérés les mots : « et sur les livrets Rebond » ; 2° A l’article 1739 A, après les mots : « un livret A », sont insérés les mots : « ou un livret Rebond ». II. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-7 est ainsi modifié : a) Au I, après la référence : « L. 221-5 », sont insérés les mots : « et à l’article L. 221-10 » ; b) Au V, après le mot : « liv… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Livret Rebond, calqué en partie sur le modèle du Livret A, afin d'orienter l'épargne des Français vers le financement des associations et des TPE/PME dans les domaines suivants : transition écologique, sécurité sanitaire et innovation sociale. Cet amendement met en oeuvre l'une des 45 propositions du plan de rebond économique, soci… (extrait)