Amendement n° 1596 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « très forte baisse », les mots : « baisse de 50 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Dans les territoires fortement touristiques, comme Paris, la côte d'Azur, la Corse, la côte atlantique..., les secteurs dont l’activité dépend de l'activité touristique et du niveau de fréquentation touristique des territoires sont autant impactés que les entreprises du tourisme stricto sensu (agroalimentaire, viticulture, pisciculture…) ; et ce, d'autant plus que la reprise est très timide et que… (extrait)