Rejeté.
I. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° À la fin de l’article L. 411-5, les mots : « dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 411-9 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : « à l’exception de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » sont supprimés ; b) La deuxième phrase est supprimée. II. - La présente dispos… (extrait)
Nul ne peut encore prévoir avec précision l’ampleur des conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus ; on sait seulement qu’elles seront durables. L’État est dans son rôle lorsqu’il permet d’assurer la sécurité économique de tous les citoyens. Car face à une crise sanitaire, l’économie ne s’oppose pas à la santé : une société où chacun voit son niveau de vie préservé est une soc… (extrait)