Rejeté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Soit dans les secteurs de l’organisation de voyages et de transports scolaires et linguistiques classés selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c… (extrait)
Cet amendement fait écho à la grande inquiétude de nos entreprises spécialisées dans l’organisation de Voyages Scolaires en France et à l’Étranger (VSE) et de l’accueil collectif de mineurs (ACS). Ces entreprises aujourd’hui ne peuvent pas reprendre une activité normale : - les voyages scolaires sont interdits jusqu’à nouvel ordre - les colonies de vacances ont été interdites jusqu’à nouvel ordre … (extrait)