Rejeté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Soit dans l’ensemble des industries de boulangerie-pâtisserie : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
La liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendant des cafés, hôtels et restaurants, ainsi que du tourisme et de l’événementiel exclut de son périmètre de nombreux secteurs aujourd’hui en grande difficulté. Parmi ces filières figure le secteur industriel de boulangerie-pâtisserie. Pourtant très dépendant des secteurs cités dans l’article et très sévèrement touché par la crise act… (extrait)