Non soutenu.
I. - Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits m… (extrait)
La filière vitivinicole a subi de plein fouet l’impact de la crise sanitaire, alors qu’elle fait face depuis plusieurs mois à une succession de crises conjoncturelles et structurelles, nourries par les conflits commerciaux et l’instabilité des marchés internationaux. L’interruption des activités économiques rendue nécessaire par la lutte contre l’épidémie de COVID-19, et notamment la fermeture des… (extrait)