Amendement n° 1693 de M. Michel Castellani à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « VI bis. - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises prévue au II de l’article 1600 du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont su, au cours de la crise sanitaire, intervenir en première ligne notamment dans leur mission de soutien aux entreprises ayant connu une baisse d’activité. Ce rôle démontre leur caractère essentiel, au plus près des territoires urbains et ruraux, et nous invite à mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de leur assurer la pérennité de leurs ressour… (extrait)