Amendement n° 1702 de M. Bruno Bilde à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

La crise sanitaire a un impact particulièrement important sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de l’évènementiel. En 2019, le tourisme a généré 57 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La baisse d’activité pour 2020 pourrait être d’au moins 15 % voire bien davantage si nous sommes confrontés à une deuxième vague épidémique à l’automne. l’article 18 prévoit une exonérati… (extrait)