Adopté.
I. - Après la première occurrence du mot : « sociale, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 euros, bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de l’année 2020, dont le montant est fixé par décret. Ce montant, d’au moins 500 euros, est différent selon que le revenu artistique en 2019 est : » II. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 18 à 20 : « 1° inféri… (extrait)
Les artistes-auteurs ont été particulièrement touchés par la crise du covid-19. Pour la majorité d’entre eux, l’année 2020 se traduira par une forte baisse de leurs rémunérations. Afin que la mesure d’exonération puisse pleinement produire ses effets et que les artistes auteurs anticipent le montant de réduction de charges sociales dues au titre de 2020, il est nécessaire que la référence aux reve… (extrait)