Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant les pistes de simplification du paiement du dispositif d'activité partielle de longue durée. Ce rapport évalue notamment l'opportunité de confier le paiement à un service dédié de l'Etat sans passer par les entreprises.
La création du dispositif d'activité partielle de longue durée est une bonne nouvelle pour nos entreprises. S'inscrivant dans une perspective de moyen terme pour certains secteurs particulièrement touchés par le choc économique, ce dispositif doit également être simple pour tous. Salariés, entreprises, pouvoirs publics. C'est pourquoi le présent amendement propose d'envisager un versement direct d… (extrait)