Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des pertes - notamment liées au versement mobilité et aux recettes tarifaires, pour les acteurs de la filière du transport public, suite à la crise du Covid-19 et prenant notamment en compte les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale - permettant d’amortir les préjudices économiques et financiers résultant de la crise sani… (extrait)
Au moment où le pays s’interroge sur l’étendue et la durée des impacts de la pandémie sur l’économie française le secteur des transports publics nécessite une attention particulière de la part du Gouvernement. L’ensemble de ce secteur, que ce soit de l’’industrie aux opérateurs en passant par les sous-traitants et l’ingénierie, risque le décrochage collectif sans soutien massif auprès des collecti… (extrait)