Adopté.
L’ouverture de 50 millions d’euros de crédits supplémentaires en crédits de paiement et en autorisations d’engagement du programme 185 doit permettre de venir en aide à tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissements en gestion directe, établissements conventionnés ou établissements partenaires) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères qui y scolarisent leurs enfants. Les aides versées à ce titre doivent être strictement justifiées … (extrait)
Cet amendement vise à encadrer les formes que peut prendre l’aide aux familles des établissements français à l’étranger. Les mesures financées par ces aides doivent en effet répondre aux besoins d’adaptation à la situation induite par la crise Covid-19. Les établissements, avec les subventions obtenues, pourraient ainsi, en plus d’un soutien financier aux familles (à travers des réductions de frai… (extrait)