Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport sur les décisions prises au titre de la fongibilité des dotations des postes diplomatiques et consulaires en 2020 en raison de la crise sanitaire. Ce rapport présente les transferts de crédits opérés à ce titre entre les actions et programmes de la mission Action extérieure de l’État, ainsi qu’une version consolidée de l’incidence sur l’exécution de la loi de finances pour 2020, et les conséquences qui en sont tirées dans … (extrait)
Cet amendement prévoit la remise, avant le 1er octobre 2020, d’un rapport sur les décisions prises dans les postes diplomatiques et consulaires au titre de la fongibilité de leurs dotations pour 2020 et sur les conséquences qui en sont tirées sur la budgétisation pour 2021. Face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreux postes diplomatiques ont été autorisés à prendre des mesures de sout… (extrait)