Amendement n° 1803 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que, dans les établissements scolaires français à l’étranger homologué, les bourses d’aide à la scolarisation, qui financent les heures d’un AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) d’un enfant français pour qui la maison départementale des personnes handicapées a établi le besoin d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, soient … (extrait)