Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Soit dans les activités de fabrication de produits d’arts de la table, vaisselle, verres, couteaux et couverts, et d’articles culinaires, casseroles et autres articles culinaires, relevant des codes d’activité 23.13Z, 23.41Z, 25.71Z, 25.99.A et 32.12Z et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Si la baisse d’activité des entreprises relevant du présent c est inférieure à 50 %, l’exonération est réduite de moitié. » II.… (extrait)
Cet amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’inclure les fabricants français d’art de la table dans la liste S1bis définissant les entreprises dépendantes des secteurs prioritaires. En effet, les entreprises des arts de la table sont très fortement dépendantes des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, qui peuvent parfois représenter plus de 70 % de leur ch… (extrait)