Amendement n° 1823 de M. Pierre Cabaré sur avant l'article 9

Ce que l'amendement propose

ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulésPrise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)+10 000 000 000 0 00 0 -10 000 000 000 +10 000 000 000 0 00 0 - 10 000 … (extrait)

L'exposé des motifs

Les mesures d’activité partielle ont démontré toute leur efficacité pour soutenir l’emploi en période de crise. Pour certains secteurs comme le tourisme, la crise dépasse la période du confinement et s’inscrit sur le long terme. Une grande partie des établissements ne fonctionnent que par la conjonction d’activités de tourisme d’affaires et de tourisme international. Compte-tenu de la fermeture de… (extrait)