Adopté.
I. - Le code des douanes, dans sa rédaction issue du I de l’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l'article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 18,82 » ; 2° Le dernier alinéa du 1 de l’article 265 B est supprimé ; 3° Les articles 265 B bis, 265 octies A, 265 octies B et 265 octies C sont abrogés ; 4° L’article 265 B bis … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de modifier la chronique de suppression du tarif réduit de TICPE du gazole non routier, initialement prévue en trois étapes (1er juillet 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022). Le présent amendement prévoit une suppression du tarif réduit en seule fois au 1er juillet 2021. En conséquence, l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositifs assurant la neutrali… (extrait)