Amendement n° 1836 de M. Thierry Benoit sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un e ainsi rédigé : « e) Les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi afin d’accompagner les entreprises de reconditionnement de lutter contre le gaspillage et pour soutenir les entreprises du réemploi.