Amendement n° 1842 de Mme Yaël Braun-Pivet à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. -À l’alinéa 4, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « et notamment des établissements dédiés à l’entraînement des équidés en vue des courses hippiques ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Avec l’annulation des courses initiée dès le 16 mars, beaucoup d’entraîneurs ont durement souffert de la crise sanitaire, mettant ainsi en péril l’ensemble de la filière hippique qui dépend des courses hippiques. Le présent amendement vise à garantir qu’ils puissent être bénéficiaires des exonérations de cotisations patronales pour la période considérée. Ne dégageant aucune marge sur les pensions … (extrait)