Amendement n° 1865 de M. Benoit Potterie sur avant l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

(en euros)ProgrammesAutorisations d’engagement supplémentaires ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsCrédits de paiements annulés Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi50 000 000 50 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 50 000 000 50 000 000Totaux50 000 00050 000 00050 000 00050 000 000Solde00

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés des entreprises ayant recruté des apprentis dont les contrats ont débuté avant le 1er juillet 2020. Les mesures pour la relance des contrats d’apprentissage qui vont se mettre en place à partir du 1 juillet 2020 jusqu’en février 2021 vont dans le bon sens et l’on peut s’en réjouir. L’auteur du présent amendement … (extrait)