Amendement n° 1871 de Mme Samantha Cazebonne à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

EXPOSE DES MOTIFS Cet amendement vise à financer un plan de soutien aux refuges et associations de protection animale qui ne seraient pas éligibles aux aides prévues pour les associations employeuses. Il existe en France 775 refuges, dont 55 dépendent de la SPA et au moins 3218 associations de protection animale. Or, un certain nombre de ces structures ont été touchés de plein fouet par la crise l… (extrait)