Amendement n° 1882 de Le Gouvernement sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les indemnités versées, en 2020, aux militaires au titre de leur participation aux opérations constituant, pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, la contribution des armées à l’engagement interministériel contre la propagation du covid-19, sont exonérées d'impôt sur le revenu. II. - L’exonération prévue au I ne se cumule pas avec l’exonération d’impôt sur le revenu prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-473 du… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux militaires engagés depuis le 25 mars dans des opérations constituant la contribution des armées à l’engagement interministériel contre la propagation du covid-19. L’opération « Résilience », à laquelle participent environ 2 500 personnels, constitue le principal volet de cette contribution. Ces opération… (extrait)