Amendement n° 1883 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur avant l'article 9

Ce que l'amendement propose

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi0+10 000 0000+10 000 000Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+10 000 0000+10 000 0000Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000Conception,… (extrait)

L'exposé des motifs

Si les mesures présentées pour soutenir l’apprentissage sont indéniablement puissantes, les ETI sont traitées comme des « grandes entreprises » au sens communautaire (plus de 250 salariés) et risquent de rester dans l’angle mort du soutien apporté par l’État. Or le volontarisme des ETI en matière d’apprentissage ces dernières années est indéniable, avec une dynamique puissante. Les chiffres attest… (extrait)