Amendement n° 1890 de Mme Aurore Bergé sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du sixième alinéa du f du III est ainsi modifiée : -) Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; -) Sont ajoutés les mots : « pour les dépenses engagées entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021 » ; 2° Le 2 du VI est ainsi rédigé : « 2. La somme des crédits d’impôt calculés au titre d’une même œuvre audiovisuelle ne peut excéder : « a) Pour une œuvre de fiction : « 1 500 € par minute p… (extrait)

L'exposé des motifs

La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. Aussi, les contraintes qui s’appliquent à la production cinématographique s’appliquent tout autant aux œuvres audiovisuelles documentaires, d’animation et de fiction. En effet, toutes sont confrontées à … (extrait)