Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019 ; « 2° Exercer leur activité principale : « a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséqu… (extrait)
Le présent amendement vise à élargir le dispositif prévu au présent article à l’ensemble des secteurs qui se trouveraient dans une situation particulièrement difficile. Car au vu des circonstances, il convient de laisser une latitude maximale aux collectivités territoriales dans le choix des entreprises bénéficiaires. En effet, l’article 3 autorise les collectivités territoriales à instaurer, par … (extrait)