Amendement n° 1909 de M. Thierry Benoit à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 250 salariés ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le dispositif, prévu au présent article 18, à l’ensemble des secteurs qui se trouveraient dans une situation particulièrement difficile. Il supprime également le plafond de 250 salariés pour les entreprises éligibles. Car l’intensité des dommages subis par notre économie et la fragilité des entreprises est sans lien aucun avec la taille de ces dernières. Tel qu… (extrait)