Amendement n° 1913 de Mme Aurore Bergé sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Les éditeurs de services de télévision au sens de l’article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986, et qui ne font pas appel à une rémunération auprès des usagers, peuvent, sur option, bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés au titre des dépenses qu’ils engagent en vue de la fabrication de leurs programmes, ce dernier terme étant entendu comme la suite des émissions diffusées par un éditeur entre l’ouverture et la fermeture de l’antenne, à l’exception des programmes de retransmiss… (extrait)

L'exposé des motifs

Le marché publicitaire français est très massivement touché par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Les régies publicitaires, tous médias confondus observent uen chute brutale de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 70% à 90% sur le mois d’avril et prévoient une baisse minimale de 20% à 30% sur l’année. Le marché de la publicité est un levier économique puissant, générateur de cro… (extrait)